Faciliter les signalements de maltraitance

Renforcer la lutte contre la maltraitance en facilitant les signalements de maltraitance, grâce à la généralisation des antennes d’accueil téléphonique dans tous les départements et une campagne d'information sur le numéro d’accueil téléphonique national et l’extension des plages horaires d’écoute.

Le constat

Actuellement, 45 départements sont encore dépourvus d’une antenne spécialisée dans l’accueil de la maltraitance, or la présence d'une antenne de proximité est indispensable pour mieux connaître tous les interlocuteurs à mobiliser en cas de faits de maltraitance : DDASS, Conseil Général, police, Justice…

Pour les personnes handicapées, le dispositif est quasi inexistant : cinq antennes seulement accueillent aujourd'hui les plaintes.

Le numéro d’accueil téléphonique spécialisé ALMA (0892 680 118) n’est pas encore assez connu du public et les plages horaires d’ouverture proposées sont actuellement limitées (10h-12h et 14h-16h du lundi au vendredi).

L’objectif

Créer un dispositif complet d’écoute et d’accompagnement sur l’ensemble du territoire, pour réagir aux situations de maltraitance, qu’elles concernent les personnes âgées ou les personnes handicapées. Et faciliter ainsi les démarches visant à signaler une situation.

Les mesures

Permettre la création d’une antenne d’accueil téléphonique dans chaque département, avant la fin 2009, afin de faciliter une prise en charge de proximité.

Les personnes animant ces antennes auront reçu une formation spécifique ; elles bénéficieront d’un soutien psychologique et s’appuieront sur des relations étroites avec les institutionnels et les professionnels locaux afin d’être capables d’aider rapidement les personnes en souffrance.

Au niveau national

Une campagne d'information sera menée à l’automne 2007 auprès du grand public pour mieux faire connaître le numéro d’appel national.

La plate forme d’accueil téléphonique national s’appuiera sur l’Agence Nationale d'Évaluation Sociale et Médico-sociale et des écoutants salariés, pour pouvoir offrir à partir du 1er juillet 2007 des plages horaires d’ouverture beaucoup plus étendues (9h-19h) tous les jours.

Cette écoute nationale permettra de mieux connaître l’ensemble des phénomènes de maltraitance et surtout d’y répondre plus efficacement, en liaison avec les antennes locales.

Dans les départements

• En 2007, 12 antennes supplémentaires seront créées via le réseau ALMA : dans les Hautes-Alpes, l’Aude, la Corrèze, la Creuse, le Gers, l’Indre, le Lot, la Mayenne, l’Orne, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Guadeloupe.
• En 2008, création de 17 antennes supplémentaires.
• En 2009, création de 16 antennes supplémentaires.

Cet étalement sur trois ans est nécessaire parce qu’ALMA repose essentiellement sur le bénévolat et qu’il faut trouver des personnes motivées et disponibles dans chaque département, et les former.

Chacune des antennes prendra désormais en charge l’écoute des personnes handicapées en plus des personnes âgées et disposera pour cela d’une équipe spécifique.

Rappel du plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance :

1. Lancer l’agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale
2. Enclencher une démarche qualité dynamique dans tous les établissements
3. Sensibiliser et former les personnels à la bientraitance
4. Augmenter les effectifs dans les établissements et valoriser les métiers
5. Humaniser le cadre de vie dans les établissements
6. Faciliter les signalements de maltraitance
7. Désigner un "correspondant maltraitance" dans chaque DDASS
8. Doubler les inspections sur le terrain
9. Veiller à l’application des sanctions et assurer un meilleur suivi des inspections
10. Elargir l'action du comité national de vigilance