Désigner un « correspondant maltraitance » dans chaque DDASS

Renforcer la lutte contre la maltraitance en désignant dans chaque DDASS un "correspondant maltraitance", identifié, coordonnant les informations en provenance des différents services de l'Etat ou des services du Conseil général, et assurant le suivi des dossiers.

Le constat

De trop nombreux cas de maltraitance ne sont pas signalés ou pris en charge car les personnes qui les constatent ne savent pas quoi faire ni où s’adresser. En effet, il n’y a pas de dispositif clair de signalement qui permette aux services de l’Etat de répondre rapidement au problème. Il manque une bonne coordination entre les acteurs .

Aujourd’hui, des incidents répétés (chutes, fugues…) ne donnent pas forcément lieu à un signalement. Il est pourtant essentiel de réagir dès les premiers faits anormaux, pour prévenir efficacement la survenue d’un accident dangereux.

Les intervenants qui participent à la lutte contre la maltraitance agissent de manière trop isolée. Il manque un lien entre les antennes d'accueil des associations, les services d’inspection, les directeurs d’établissements, les préfets, les présidents de conseil généraux.

L’objectif

Renforcer les liens entre les administrations, les établissements, les services d’intervention à domicile et tous les acteurs de la lutte contre la maltraitance, pour plus d'efficacité.

Les mesures

Désigner, à compter du 2 mai 2007, un "correspondant maltraitance" dans chaque DDASS.

Ce correspondant sera chargé de :

• conseiller et informer les personnes déclarant un cas de maltraitance,
• coordonner les suites des déclarations de plainte,
• enregistrer les plaintes dans un système national d’information sur la maltraitance en institution (PRISME), ce qui permettra un meilleur suivi du nombre de cas de maltraitance.
• s’assurer de la cohérence des actions de lutte contre la maltraitance mises en oeuvre sur le territoire local. A ce titre, il animera le comité départemental de prévention et de lutte contre la maltraitance réuni autour du préfet et du président du Conseil général.

Rappel du plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance :

1. Lancer l’agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale
2. Enclencher une démarche qualité dynamique dans tous les établissements
3. Sensibiliser et former les personnels à la bientraitance
4. Augmenter les effectifs dans les établissements et valoriser les métiers
5. Humaniser le cadre de vie dans les établissements
6. Faciliter les signalements de maltraitance
7. Désigner un "correspondant maltraitance" dans chaque DDASS
8. Doubler les inspections sur le terrain
9. Veiller à l’application des sanctions et assurer un meilleur suivi des inspections
10. Elargir l'action du comité national de vigilance