Doubler les inspections sur le terrain

Renforcer la lutte contre la maltraitance en doublant le nombre des inspections dans les établissements.

Le constat

Les inspections ont été jusqu'à présent trop peu nombreuses.

Il y a systématiquement aujourd'hui des inspections en cas de signalement. En revanche, les inspections préventives ne sont ni suffisamment développées ni suffisamment organisées.

L’objectif

Accroître l’efficacité de la lutte contre la maltraitance par des inspections préventives plus nombreuses, mieux organisées et mieux ciblées afin d’identifier les risques dans les structures d’accueil et d'agir plus rapidement.

Les mesures

Augmenter le nombre des inspections

Chaque année, un programme national d'inspections sera établi par la DGAS, après consultation des DDASS. Le nombre des inspections va doubler dès cette année, passant de 750 par an à 1 500 inspections par an. Sur les trois dernières années, 2 240 contrôles ont été effectués.

Ce sont 1 575 inspecteurs des affaires sanitaires et sociales et 420 médecins inspecteurs de santé publique qui sont présents sur le terrain. Les réorganisations entreprises en 2006 et 2007 (simplification des procédures, externalisation du traitement de dossiers individuels de valorisation des acquis de l’expérience, mutualisation des compétences médicales au niveau régional…) permettent de consacrer des moyens plus importants aux inspections.

Mieux cibler et accroître l’efficacité des contrôles

Quels que soient les moyens déployés, tous les établissements ne peuvent être contrôlés en permanence. Il est donc nécessaire de réorganiser les inspections afin de les faire porter sur les établissements où les risques de maltraitance sont les plus importants et d’engager une inspection approfondie si ces risques sont avérés.

• Un cahier des charges national a été fourni aux DDASS pour établir leur programme d’inspection. Ce cahier des charges leur indique les points qu’ils doivent contrôler : par exemple vérifier le bon état de marche des dispositifs d’appel dans les chambres ou s’assurer qu’un extrait de casier judiciaire n°3 est demandé à tous les personnels avant leur embauche.
• Les DDASS devront en outre enclencher systématiquement une inspection dès lors qu’un établissement n’aura pas satisfait à son obligation d’évaluation.
• Ces inspections s’ajoutent à celles qui sont effectuées à chaque signalement de maltraitance.

Rappel du plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance :

1. Lancer l’agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale
2. Enclencher une démarche qualité dynamique dans tous les établissements
3. Sensibiliser et former les personnels à la bientraitance
4. Augmenter les effectifs dans les établissements et valoriser les métiers
5. Humaniser le cadre de vie dans les établissements
6. Faciliter les signalements de maltraitance
7. Désigner un "correspondant maltraitance" dans chaque DDASS
8. Doubler les inspections sur le terrain
9. Veiller à l’application des sanctions et assurer un meilleur suivi des inspections
10. Elargir l'action du comité national de vigilance