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Humaniser le cadre de vie dans les établissements

Développer une culture de la bientraitance en poursuivant l'amélioration du cadre de vie des résidents (le plan de modernisation et d'humanisation des maisons de retraite et établissements pour personnes handicapées, lancé en 2006, a été reconduit en 2007), ce qui contribue aussi à offrir de meilleures conditions de travail aux professionnels.

Le constat

Trop d'établissements accueillants des personnes âgées ou des personnes handicapées sont encore vétustes et doivent être mis aux normes de sécurité et de confort. Chambres à deux lits (ou plus), chambres trop petites, chambres sans douche, ou équipées de douches inadaptées aux personnes dépendantes ce qui augmente le risque de chutes, salles à manger trop grandes et éloignées des chambres… sont des situations encore trop fréquentes.

Deux raisons freinaient les travaux nécessaires :

le manque de crédits d’investissement,
le poids des intérêts des emprunts sur les tarifs d’hébergement payés par les résidents.

L’objectif

Humaniser le cadre de vie des personnes âgées et des personnes handicapées pour permettre une prise en charge plus digne, plus respectueuse de l’intimité, de la sécurité et des souhaits des résidents.

Améliorer les conditions de travail du personnel en allégeant sa charge de travail (par exemple par la diminution du temps passé en trajets trop longs entre les chambres et une salle à manger éloignée).

Réaliser les travaux nécessaires en maîtrisant l'évolution du tarif d’hébergement des résidents.

Les mesures

Une aide à la modernisation qui se poursuit en 2007

L'aide lancée en 2006 et qui s'élevait à 500 millions d’euros a permis aux établissements de lancer des travaux d'humanisation sans recours à l’emprunt et donc en évitant le surcoût lié aux intérêts des emprunts.
Elle est reconduite en 2007, pour 150 millions d’euros, et permettra d’aider les projets qui n’ont pu être retenus en 2006.

L'effort engagé en 2006 s’est traduit par :

350 millions d’euros pour les établissements d'accueil de personnes âgées : soit le financement de 422 opérations, pour un montant total de travaux de 1,8 milliard d’euros et 29 028 places modernisées,
150 millions d’euros pour les établissements d'accueil de personnes handicapées : soit le financement de 242 opérations, pour un montant total de travaux de 530 millions d’euros et 12 098 places modernisées.

La modification des règles d’amortissement

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 modifie le plan comptable de façon à ce que les nouveaux investissements ne pèsent pas sur le prix de journée facturé aux résidents quand ils ont bénéficié d’une subvention publique.

Le prêt à taux zéro

Les établissements peuvent désormais obtenir des prêts à taux zéro pour effectuer des travaux de modernisation. La loi de financement de la Sécurité sociale a créé une aide spécifique de 25 millions d’euros à ce titre. Concrètement, cela permettra de financer par emprunt 400 millions d'euros d’investissement par an sans peser sur le prix de journée facturée aux résidents.

La TVA à 5,5%

Depuis un an, la TVA sur les travaux de construction ou de modernisation des établissements a été abaissée à 19,6% à 5,5%. Cette mesure a été élargie par la loi du 5 mars 2007 à tous les établissements à but non lucratif, dans le cadre de conventions avec le représentant de l’État dans le département : établissements pour personnes handicapées ; établissements pour personnes âgées éligibles aux prêts locatifs sociaux.