Agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale

Développer une culture de la bientraitance en lançant l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM), qui sera l'agence de la bientraitance.

Le constat

Aucun résultat durable en matière de qualité ne peut être obtenu sans l’engagement des établissements eux-mêmes, et donc des professionnels qui y travaillent. Pourtant ils ont été peu incités à développer une démarche de qualité et n’ont d’ailleurs pas non plus été accompagnés par les pouvoirs publics dans cette démarche jusqu'à présent.

Il n’existe aujourd’hui pas de recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

La qualité des prestations délivrées n’a pas été évaluée et la démarche d’évaluation prévue par la loi de 2002 n’a été engagée qu'en partie.

Le Conseil national d’évaluation sociale et médico-sociale, qui était chargé de ces travaux, a rencontré d’énormes difficultés en raison notamment de l’absence de moyens propres.

L’objectif

Mettre à disposition de tous les établissements et services des guides de bonnes pratiques, élaborés de façon concertée avec les professionnels eux-mêmes, pour permettre un développement rapide et harmonieux de la démarche de qualité dans le secteur social et médicosocial.

Mettre en oeuvre l'obligation d'évaluation régulière des établissements et services médicosociaux.

Les mesures

La création d’une véritable agence de la bientraitance, l'Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), dotée de moyens propres, a été décidée par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2007. L'Agence est opérationnelle dès le 22 mars 2007.

Elle a pour mission :

• d’élaborer et d’approuver les bonnes pratiques professionnelles destinées à améliorer la qualité des prestations
• de promouvoir une démarche qualité orientée vers les usagers
• d’habiliter les organismes indépendants qui seront chargés de mesurer périodiquement la mise en oeuvre de bonnes pratiques, et éventuellement l'écart entre la qualité attendue et la réalité de leur fonctionnement
• d’accompagner les établissements et services dans une démarche d’amélioration continue de leurs prestations, au bénéfice des résidents.

Par son appui et ses recommandations, l'Agence constitue un élément clé du dispositif de mise en place effective des démarches de bientraitance. Elle est également essentielle dans le dispositif de lutte contre la maltraitance, car elle permettra la mise en oeuvre de l’évaluation obligatoire et régulière des établissements, avec une évaluation réalisée par les établissements eux-mêmes et une évaluation externe sous son contrôle.

L’Agence dispose de moyens humains et financiers propres pour assurer le développement rapide de la démarche qualité dans le secteur social et médico-social : 20 personnes et un budget de 3,2 millions d'euros à la fin 2007 (50 personnes à fin 2008). Elle s’appuie sur un comité d’orientation stratégique réunissant tous les acteurs du secteur. Elle prendra ses décisions après avis d’un conseil scientifique indépendant composé de quinze personnalités disposant d’une expérience dans le domaine de l’évaluation ou de la prise en charge médico-sociale.

L'Agence sera installée le 21 mars prochain par Philippe BAS. Ses locaux se situent 5 rue Pleyel, à Saint-Denis (93200).

Rappel du plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance :

1. Lancer l’agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale
2. Enclencher une démarche qualité dynamique dans tous les établissements
3. Sensibiliser et former les personnels à la bientraitance
4. Augmenter les effectifs dans les établissements et valoriser les métiers
5. Humaniser le cadre de vie dans les établissements
6. Faciliter les signalements de maltraitance
7. Désigner un "correspondant maltraitance" dans chaque DDASS
8. Doubler les inspections sur le terrain
9. Veiller à l’application des sanctions et assurer un meilleur suivi des inspections
10. Elargir l'action du comité national de vigilance