Mentions Légales

Informations légales

Tous les droits sur le site www.guide-maison-retraite.com sont la propriété de CONAPT dont le siège est situé :

CONAPT SARL
42, rue Tauzia - 33000 Bordeaux

Ces droits sont réservés. Toute la documentation disponible sur ce site est proposée à nos visiteurs uniquement pour un usage personnel.

Protection des données

Le site www.guide-maison-retraite.com respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, écrivez-nous.

Responsabilité

Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de CONAPT qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre CONAPT et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Accès au site

CONAPT se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Clause de non responsabilité

Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de non responsabilité.

Elles sont données à titre gracieux. Ces informations ne sont pas forcément complètes, exhaustives ou précises.

En dépit de mises à jour régulières, il se peut que certaines informations ne soient plus valables (coordonnées postales, téléphoniques, e-mail ou autres).

Nous déclinons toute responsabilité quant à la validité ou l'exhaustivité de toute donnée disponible sur ce site Web, ou aux conséquences pouvant résulter de l'utilisation de ces données.

CONAPT décline également toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, en rapport avec les services et/ou les prestations rendus par les intervenants indiqués sur ce site. Notre rôle est purement informatif et nous n'avons aucune action sur lesdits services et/ou prestations.

Nous ne pouvons en aucun cas être passibles de dommages et intérêts ou autres réclamations ou d'indemnités qui pourraient découler de l'utilisation de ces données.

Les documents diffusés en version électronique sur ce site ont fait l'objet de nombreuses relectures de notre part mais peuvent contenir encore des erreurs. Si des erreurs nous sont signalées, nous nous efforcerons de les corriger.

Pour toute remarque ou question :

contact (arobase) guide-maison-retraite.com